COMMUNIQUE DE PRESSE 
Le licenciement dans la fonction publique

Mercredi 10 avril 2024

Le ministre Stanislas Guerini a annoncé vouloir s'attaquer "au tabou du licenciement des fonctionnaires" dans la perspective du projet de loi sur la fonction publique.

Le think tank le Sens du service public rappelle que le licenciement des agents publics est aujourd'hui possible pour faute grave, insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. N'oublions pas non plus que depuis la loi du 6 août 2019, il est possible d'activer la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Si le statut permet le licenciement de fonctionnaires, sa mise en œuvre est complexe. Le statut en tant que tel ne saurait donc être remis en question.

C'est pourquoi, plusieurs associations professionnelles de la fonction publique et d'élus avaient, lors de la loi Dussopt du 6 août 2019, porté la proposition de simplifier les procédures de licenciement. Contre l'avis du Ministre de la fonction publique de l'époque, il s'agissait notamment de supprimer la saisine du conseil de discipline pour les licenciements pour insuffisance professionnelle.

En effet, en toute logique, le conseil de discipline ne devrait rester compétent que pour les licenciements pour faute. En parallèle, pour les licenciements pour insuffisance professionnelle, il s'agirait d'instaurer une procédure simplifiée, respectant les principes du contradictoire, les droits de l'agent et susceptible de recours devant le juge administratif.

Des dispositifs managériaux existent pour réguler les relations employeurs/fonctionnaires, avant le licenciement, qui ne peut être conçu que comme un dernier recours.

Prétendre en 2024 initier une grande réforme de la fonction publique en débutant les discussions avec les partenaires sociaux et dans les médias par le licenciement des fonctionnaires ressemble au pire à une provocation ou au mieux à une minoration des véritables défis de la fonction publique (attractivité, rémunération, représentativité de la société française…).

Si le Sens du service public confirme le besoin de simplifier des procédures de gestion, et notamment celles concernant le licenciement, les enjeux actuels de la fonction publique dépassent les thématiques "stigmatisantes" voire méprisantes à l'égard des agents publics.

Au-delà des jeux de postures, il est regrettable que la première loi post-Covid, qui a mis en avant la plus-value des services publics, débute par des sujets aussi polémiques et offrant une vision tronquée de la réalité vécue par les usagers et par les agents de la fonction publique, alors que les Françaises et les Français nous attendent avec des solutions pour garantir la continuité et la qualité des services publics pour toutes et tous.

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Lundi 18 mars 2024

Alors que les organisations syndicales appellent à un mouvement social portant sur les enjeux de rémunération dans la fonction publique ce mardi 19 mars, le think tank le Sens du service public rappelle la nécessité d'agir sur les salaires afin de garantir l'attractivité et l'image de la fonction publique

La stagnation à un niveau historiquement faible de la sélectivité des recrutements externes à 6 candidats présents pour 1 admis (en 2011, le taux de sélectivité était de 12,2 candidats présents pour 1 candidat admis) confirme le besoin urgent de renforcer l'attractivité de la fonction publique.

Dans le contexte d'inflation et de conséquences sur le pouvoir d'achat, du vieillissement de la pyramide des âges (36% des agents publics ont plus de 50 ans) et de la hausse du nombre de métiers en tension, les enjeux salariaux deviennent primordiaux pour les services publics.

Le Sens du service public renouvelle ses constats et préconisations : 

  • le caractère inadapté actuel des discussions salariales des agents publics démontre le besoin de maturité politique et de dialogue social sur ces sujets salariaux ;
  • le besoin d'instaurer une conférence salariale annuelle permettant de donner des perspectives à la fois aux agents et à tous les employeurs publics d'être suspendus au "bon vouloir" du Gouvernement.

 À l'image de ce qui se pratique dans les pays européens voisins, une discussion salariale annuelle formalisée et prévisible pour les 5,6 millions d'agents publics permettrait :

  • afficher davantage de sérieux budgétaire pour les budgets publics toujours plus sous contraintes ;
  • éviter de poser comme postulat que toute revalorisation salariale des fonctionnaires comme un coût et la perte de pouvoir d'achat des agents publics comme un gain pour les finances publiques.

COMMUNIQUE DE PRESSE 
suite aux annonces de 10 milliards € d’économies

Mercredi 22 février 2024

Dimanche 18 février, Bruno Le Maire, Ministre l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a annoncé au JT de France 2 un plan d’économies de 10 milliards d’euros, justifié selon lui par la baisse de prévision de croissance pour notre pays.

Ce matin, est paru au Journal Officiel le décret précisant la répartition des annulations de crédits prévues au budget de l’État entre les différents Ministères (Décret 21 février 2024 portant annulation de crédits).

Si le Sens du service public est attaché, comme l’ensemble des Françaises et des Français, à l’efficacité de l’action publique et à la bonne gestion de l’argent public, nous restons interpelés par la méthode, le calendrier et les choix réalisés par le Gouvernement.

Les prévisions de croissance restent des exercices aléatoires. Pour autant, le calendrier d’ajustement de ces prévisions interroge sur la sincérité du budget, quelques semaines à peine après l’adoption du budget à l’aide de l’article 49.3. Nous sommes tout autant dubitatifs sur la capacité à tenir l’engagement de réduction annoncé, et inquiets du risque de réduction des politiques publiques qui pourrait en découler.

Nous en appelons à un changement de méthode et nous rappelons notre proposition d’une démarche concertée et pluriannuelle permettant de débattre démocratiquement des choix de politiques publiques et d’orientation budgétaire, évitant ainsi des ajustements brutaux et soudains, en privilégiant une vision de moyen/long termes.

Rappelons que la suppression de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) décidée dans la loi de finances 2023 coûte 10 milliards d'euros/an à l'État, précisément le même montant que les gels de crédits annoncés. La suppression de la CVAE, payée par seulement 400.000 entreprises (sur 5.000.000 d'entreprises), a été faite sans concertation avec les collectivités locales et sans mesurer l'impact réel de ses effets.

Alors que nous avons besoin d’investir dans la transformation écologique, que les besoins sociaux sont croissants et que nos services publics rencontrent des difficultés, le Sens du service public considère qu'il faut ouvrir le débat sur l’influence des règles budgétaires et monétaires européennes, qui trop souvent servent de justification pour raboter aveuglément et dans l’urgence dans les dépenses publiques au niveau national.

Pour alimenter les réflexions et faire des propositions en ce sens, le Sens du Service public lancera en avril prochain, en partenariat avec la fondation Jean Jaurès, un cycle dédié à l’Union européenne et aux services publics.

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Mercredi 17 janvier 2024

Mardi soir, le Président de la République a annoncé la régularisation des médecins étrangers pour répondre au défi des déserts médicaux, qui sont une priorité de santé publique pour l’ensemble des Françaises et des Français.

Permettre demain aux médecins étrangers de devenir fonctionnaires, comme c'est déjà le cas pour les enseignants chercheurs ou les ingénieurs de recherche, constitue pour Le Sens du Service public une annonce qui va dans le sens de l’initiative qu'il a portée sur l’ouverture de la fonction publique aux étrangers extra-Européens : Tribune dans Le Monde "Notre Fonction publique doit être plus représentative de la société française"

Nous rappelions dans notre note sur l'ouverture de la Fonction publique aux étrangers que « les praticiens diplômés hors Union européenne représentent déjà au moins 11 % des médecins installés à l’hôpital public ». Au-delà de cette mesure, nous serons vigilants aux conditions d’emploi et de rémunération de ces professionnels, aujourd’hui moins payés et moins considérés, mais aussi aux mesures qui devront être prises pour véritablement réguler l’installation des médecins sur l’ensemble du territoire.

Nous considérons qu’un pas supplémentaire doit être réalisé pour résoudre la problématique d’effectifs dans l’ensemble des services publics, en ouvrant la possibilité d’être titularisés à celles et ceux qui concourent au fonctionnement de nos services publics et qui ne sont pas aujourd’hui ressortissants de l’Union européenne.

Notre démarche menée en fin d’année 2023 avait permis d’envisager une initiative parlementaire transpartisane lors de la soirée que nous avons organisée à l’Assemblée nationale le 30 novembre dernier, dans le cadre du projet de loi immigration et intégration.

Nous espérons que le futur projet de loi annoncé sur la fonction publique sera l’occasion de rouvrir ce débat. Le Sens du Service public sera au rendez-vous. 

COMMUNIQUE DE PRESSE 

3 novembre 2023

Les discussions parlementaires sur le projet de loi immigration et intégration qui débutent le 6 novembre doivent être l'occasion pour le think tank le Sens du service public de réinterroger les conditions d'accès des étrangers non européens à la fonction publique. 

En effet, alors que la fonction publique fait face à une crise majeure d'attractivité, elle se prive de compétences en excluant une partie de la population : plus de 4 millions d’emplois de fonctionnaires ne peuvent pas être occupés par des étrangers non européens.

Les services publics constituent le socle de notre modèle social. Ils sont un vecteur d’intégration républicaine et traduisent nos aspirations collectives à l’égalité en droit et en dignité. 

C'est pourquoi, le Sens du service a rédigé une contribution qu'il a adressé aux parlementaires pour déposer des amendements ou une proposition de loi sur cet important sujet ; problématique pour laquelle le Sens du service public rencontrera le 20 novembre prochain la Défenseure des droits. 

Un amendement de demande de rapport sur les conditions d’accès à la fonction publique pour les étrangers non-européens a déjà été déposé au Sénat (Amendement n°515 Article additionnel après article 3). 

Et une proposition de loi reprenant la contribution du Sens du service public a été déposée à l'Assemblée nationale (Article 9 de la proposition de loi "tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration"

Grâce aux soutiens de parlementaires et aux discussions en cours avec des organisations syndicales, le Sens du service public organisera courant novembre à l'Assemblée nationale une conférence autour de ses propositions pour rendre accessible la fonction publique aux étrangers et, ainsi, bénéficier d'une fonction publique plus représentative de la diversité de la société française. 

COMMUNIQUE DE PRESSE 

14 juin 2023

Le Ministre Stanislas Guerini a annoncé le 12 juin une série de mesures salariales en faveur des agents publics. 

Le think tank Le Sens du service public, qui depuis plusieurs mois alerte sur la nécessité d'agir sur les salaires afin de garantir l'attractivité et l'image de la fonction publique, estime ces mesures comme significatives et nécessaires. 

  • Significatives car elles constituent des montants significatifs pour les agents publics dans le contexte d'inflation qui dépasse encore 5% sur un an ;
  • Pertinentes car, comme l'avait proposé Le Sens du service public, la revalorisation de la valeur du point devait être complétée par des ajouts de points sur les grilles indiciaires pour garantir à la fois une hausse salariale proportionnelle au salaire et un gain salarial forfaitaire identique à tous les agents publics. 

Pour autant, ces annonces précipitées et non concertées avec les organisations syndicales et les employeurs publics révèlent le caractère inadapté des discussions salariales des agents publics

Outre le nombre important d'inconnues techniques sur ces mesures (notamment les ajouts de points pour les agents des catégories C1 et B1, la prime exceptionnelle pour les agents gagnant moins de 3250 € bruts/mois), donc des incidences réelles, les conditions de ces annonces démontrent une fois encore le besoin de maturité politique et de dialogue social sur ces sujets salariaux.  

Pour éviter d'être suspendu au "bon vouloir du Prince", Le Sens du service public réaffirme le besoin d'instaurer une conférence salariale annuelle permettant de donner des perspectives à la fois aux agents et aux employeurs publics autres que l’Etat. 

À l'image de ce qui se pratique dans les pays européens voisins, une discussion salariale formalisée et prévisible tous les ans permettrait : 

  • d'une part, d'afficher davantage de sérieux budgétaire dans des budgets publics toujours plus sous contraintes ;
  • d'autre part, éviterait de poser comme postulat que toute revalorisation salariale des fonctionnaires comme un coût et la perte de pouvoir d'achat des agents publics comme un gain pour les finances publiques. 

Rémunération des agents publics : l'effet du gel du point

9 juin 2023

Dans un contexte d'inflation durable, le think tank Le Sens du service public, depuis plusieurs mois, porte une attention particulière aux questions de la rémunération des agents publics.

En effet, la hausse de 3,5% de la valeur du point d'indice le 1er juillet 2022, bien qu'elle soit très significative au regard des précédentes, ne correspond pas à une augmentation équivalente du pouvoir d'achat des agents publics. En effet, cette forte revalorisation intervient dans un contexte d'inflation importante (presque 6% sur un an en juin 2023) et après dix années de gel.

Retrouver la note à ce lien

Palmarès des services publics 2023

21 avril 2023

Le think tank « Le Sens du service public » a réalisé une enquête de satisfaction à l’égard de différents services publics accueillant du public. 

Les usagers sont plus satisfaits par les services publics qui ont conservé des guichets et accueils physiques (les collectivités locales comme les communes). 

Les Maisons France Services censées répondre au besoin de proximité et d’accompagnement aux démarches numériques sont méconnues par 53% de la population

Les démarches téléphoniques restent utilisées par un tiers de la population. Mais la majorité de ceux qui ont contacté un service public par ce biais sont mécontents.

Sondage "Les agents du service public et le télétravail"

Le Sens du service public a voulu objectiver les conséquences du télétravail auprès des agents publics et auprès des usagers à 360°.

Aujourd’hui, 6 agents de la fonction publique sur 10 n’ont pas la possibilité de télétravailler, principalement parce que leur poste ne le permet pas. 

Une satisfaction élevée au télétravail. Le télétravail réduit l’absence au travail.

Le télétravail améliore la performance mais dégrade la qualité du service public. La moitié des usagers qui ont contacté un service public par téléphone se dit insatisfaite de cet appel.

Le télétravail peut avoir un impact environnemental positif.

Violences sexistes et sexuelles dans les services publics

14 février 2023

A travers nos services publics, nous pourrions engager une grande mobilisation collective autour de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).

Avec 6 millions d’agents publics en contact avec l’ensemble de la population française, nos services publics sont en première ligne pour prévenir, protéger, punir, guérir et accompagner.

Les démarches volontaristes reposent encore trop souvent sur l’impulsion, les convictions, les priorités de certains décideurs ou agents, de la personnalité et de la sensibilité personnelle de représentants de l’Etat ou du Parquet, du commissaire, du directeur d’hôpital etc…

Retrouver la note à ce lien

Gel du point d'indice des agents publics

16 janvier 2023

Si la rémunération ne constitue qu'un des leviers de l'attractivité de la fonction publique, le gel de la valeur du point d'indice sur le temps long a fini par rendre quasi-inopérants les autres leviers d'actions, notamment, l'attrait pour les missions.

Pour le Sens du service public, la question de la rémunération renvoie à la problématique du pouvoir d'achat dans un contexte d'inflation, mais surtout à la considération que les pouvoirs publics accordent aux agents publics.

COMMUNIQUE DE PRESSE 

6 janvier 2023

La Poste envisage d’expérimenter à compter du mois de mars la suppression de la tournée quotidienne de ses facteurs.

La semaine passée, notre think tank, Le Sens du Service public, avait fait part de ses réserves suite à l’annonce de la disparition du timbre rouge, remplacé par une complexe démarche en ligne. Si cette expérimentation venait à être confirmée, ce serait donc une nouvelle annonce inquiétante pour le service public.

Notre think tank est conscient que La Poste devenue entreprise privée est contrainte de veiller à l’équilibre économique de ses activités. Mais l’Etat a souhaité maintenir les missions de service public qui lui étaient historiquement dévolues et sa place singulière dans le quotidien des Français n’en fera jamais une entreprise comme les autres.

Sans contester la baisse du nombre de courriers délivrés par les services postaux, nous regrettons que cette évolution conduise à réduire la présence humaine des postiers sur le terrain, alors même que La Poste a elle-même développé les services à domicile et s’efforce d’apporter une contribution concrète à l’isolement des personnes âgées notamment.

Cette nouvelle risque d'ajouter encore un peu plus à l'éloignement d'un service essentiel et à la disparition continue des services publics au contact des usagers. Pour nombre de Françaises et de Français, a fortiori âgés ou dans des territoires isolés, le postier est parfois la seule personne avec laquelle ils ont une interaction pendant la journée, avec laquelle ils échangent un regard, un geste, quelques mots.

La relation humaine constitue la substance du service public. Elle ne devrait pas faire les frais de la rationalisation des coûts des services publics. Dès notre Manifeste fondateur, nous avons proposé des mesures pour favoriser l’égalité d’accès aux services, comme le gel de la fermeture des services publics, le développement des dispositifs d’aller vers ou encore la priorité donnée au renforcement de la présence des agents de terrain.

Pour le Sens du Service Public, les services publics doivent se refonder autour d’un principe d’écoute démocratique. Aussi, nous souhaitons que sur la forme, l’expérimentation menée par La Poste fasse l’objet d’une large association des personnels comme des usagers, de leurs familles, des associations et élus de terrain.

Sur le fond, dans le cas où elle révèlerait des risques d’atteinte non acceptables au service public pour tous, nous demandons à ce que des mesures de compensation soient mises en œuvre par La Poste en lien avec l’Etat, qui pourrait être amené à revoir la compensation des charges de service public versées en contrepartie à La Poste.

COMMUNIQUE DE PRESSE 

30 décembre 2022

Le timbre rouge servant à envoyer des lettres prioritaires va disparaître au 1er janvier. À la place, il sera possible d’envoyer des lettres électroniques qui devront préalablement être scannées et téléchargées sur le site de La Poste et qui ensuite seront imprimées par la Poste.

Le think tank Le Sens du service public déplore cette dématérialisation excessive d'un service public. Avec l'inconfort engendré pour l'usager, La Poste accélère la disparition du timbre rouge.

En effet, 13 millions de Français sont en situation d’« illectronisme », selon l'INSEE et une personne de plus de 75 ans sur deux n’a pas d’accès à Internet depuis son domicile. Dès lors, comment penser que ce nouveau service, intégralement dématérialisé, puisse répondre aux besoins de ces personnes ?

Les arguties avancées par La Poste ne visent qu'à cacher une simple économie financière et un report vers l'usager de la contrainte.

En effet, prétendre qu'en l'absence de scanner ou d'ordinateur à domicile, on pourrait faire ces manipulations depuis un bureau de poste laisse songeur quand on connait les temps d'attente dans les bureaux de poste. Par ailleurs, cette nouvelle formule sera par ailleurs plus coûteuse, la « e-lettre rouge » coûtera 1,49 euro, contre 1,43 euro pour le timbre rouge actuel.

Le Sens du service public réaffirme la nécessité de penser la dématérialisation des services publics comme une voie d'accès supplémentaire et non comme une substitution aux accès physiques ou humains. 

Dans sa contribution relative aux mesures d'accompagnement de la dématérialisation de services publics adressée au Ministre de la transformation et de la fonction publique, Stanislas Guerini, Le Sens du service public rappelle que si la dématérialisation a permis un accès facilité à certains services pour une partie de la population, elle s’est aussi souvent accompagnée d’une rupture avec d’autres parties de la population, notamment les plus vulnérables.

nsation soient mises en œuvre.   

Télétravail dans le service public : concilier proximité et aspirations 

19 décembre 2022

Le déploiement du télétravail a connu un essor sans précédent dans les services publics.

  • L'essor du télétravail peut être source d'inégalités entre agents publics. Les fonctions non télétravaillables doivent être revaloriser.
  • Une diffusion du télétravail doit être conditionnée à la réorganisation du travail pour maintenir la
    présence humaine pour rendre le service de proximité.

14 octobre 2022

Le think tant Le Sens du service public adresse au ministre de la Transformation et de la fonction publiques une contribution pour accompagner la dématérialisation des services publics.

Nous considérons qu’il nous faut aujourd’hui réaliser un bilan objectif et sincère sur la dématérialisation. Et prendre le temps de la réflexion et de la co-construction pour
des services publics numériques réellement inclusifs.

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE 

7 octobre 2022

Communiqué de presse commun du Lierre, de Sens du service public et d’une Fonction publique pour la transition écologique à la suite de la présentation du plan de sobriété le jeudi 6 octobre 2022.

Consultées cet été par le ministère compétent sur différentes mesures, nos associations accueillent avec satisfaction un certain nombre de mesures immédiates, comme sur le chauffage, le rappel de consignes déjà existantes sur la climatisation ou encore des règles claires sur les déplacements professionnels dans les administrations. Elles saluent également les déclarations du gouvernement qui reconnaît le caractère structurel des nécessaires efforts de sobriété.

Au-delà des mesures, principalement incitatives et non contraignantes, annoncées par le gouvernement, nos associations insistent sur les points suivants.

L’action de court-terme, bien qu’essentielle dans l’immédiat, n’est pas suffisante. Ce plan doit s’accompagner de mesures sur le moyen et le long terme, inscrites dans la législation et dotées de moyens dédiés, pour s’assurer de la pérennité de l’engagement dans le temps, en particulier dans le domaine de la rénovation thermique des bâtiments publics, qui doit être érigé en priorité absolue.

Il est essentiel à nos yeux de distinguer l’effort de sobriété nécessaire avec la réduction de l’offre de service public qui a pu être proposée par certaines collectivités locales ou administrations d’Etat. Avant de réduire le service rendu ou de fermer un équipement public, il est du devoir des pouvoirs publics d'apporter aux citoyens la démonstration que toutes les autres options d'économies d'énergie ont été mises en œuvre

L’accompagnement financier, mais aussi en termes humains et de compétences, est crucial pour s’assurer que les changements seront structurels et durables. Des budgets existent déjà mais ne sont pas suffisamment connus ou difficilement accessibles. 

De même, l’insistance sur les éco-gestes ne sera efficace que si elle va de pair avec des changements structurels et systémiques.

La répartition de l’effort et son caractère contraignant pour toutes et tous, notamment celles et ceux qui auraient les moyens économiques de le contourner, ne sont pas de l’ordre du pur symbole. Ils relèvent d’un enjeu fort de justice qui conditionne la mobilisation de l’ensemble de la société. Dans ce contexte les administrations doivent être particulièrement exemplaires. Les citoyens sont prêts à changer leurs habitudes à condition qu’ils n’aient pas l’impression d’être les seuls à le faire ou que les plus aisés ont la possibilité de faire sécession.

Plus largement, le discours public, notamment sur la sobriété, doit sortir d'une chasse au gaspi opportuniste et préciser son ambition structurelle à long terme. Cette précision doit se faire dans la philosophie et dans la méthode comme le propose une série de notes du Lierre sur la sobriété. Dans la philosophie, nous promouvons une transformation des modes de vie juste, équitable et graduée dont les gains sur la qualité de vie sont visibles. Dans la méthode, nous appelons à une redéfinition des outils opérationnels de suivi de la transformation à mettre dans les mains des cadres de l'action publique, préalablement formés puis responsabilisés sur des objectifs déclinés à leur niveau de compétence. 

Nous ne sommes pas seulement engagés dans un sprint pour passer l’hiver sans gaz russe, mais dans un marathon, à rythme soutenu, pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et faire évoluer de manière satisfaisante nos modes de vie vers davantage de sobriété. L'administration saura être exemplaire. Néanmoins, elle ne pourra l'être que si la volonté politique est forte et ambitieuse, s'accompagne de moyens et s'inscrit dans la durée via la législation.

Sobriété énergétique des administrations 

14 septembre 2022

Les administrations publiques doivent donner l'exemple pour embarquer les entreprises et les particuliers dans la nécessaire sobriété énergétique. Le Sens du service public a élaboré une note de propositions concrètes qui a été adressée au ministre de l'action et de la fonction publique.

Rémunération des fonctionnaires

Comprendre en 2 minutes les enjeux de la rémunération des fonctionnaires :

- attractivité

- lisibilité

- équité

COMMUNIQUE DE PRESSE 

13 avril 2022

Le think tank le Sens du service public réaffirme que le fait de disposer de services publics forts et accessibles à tous est une condition indispensable pour préserver notre cohésion sociale et notre vitalité démocratique.

Les résultats du premier tour des élections présidentielles ont mis en lumière le mécontentement et le fort sentiment d'exclusion ressenti par un nombre de nos concitoyens. La dégradation des services publics et leur éloignement inquiètent, dans tous les territoires, ruraux, urbains et ultra-marins.

Le Sens du service public rappelle l'importance des valeurs du service public autour de trois axes défendus dans son Manifeste de propositions aux candidats : l'égalité d'accès au service public, l'exemplarité écologique et sociale, et l'écoute démocratique.

Le Sens du service public considère que les positions de l'extrême droite sont en contradiction complète avec l'ensemble de ces principes. Derrière un discours de façade adouci, le programme de l'extrême droite constitue une menace irréversible pour notre modèle républicain de services publics et pour les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui l'animent.

- L'égalité et l'universalité d'accès constituent le fondement de nos services publics, qui impliquent une action quotidienne des agents publics, engagés en faveur de l’intérêt général. D'ambitieux chantiers doivent être menés d'urgence pour rendre effectif ce principe d'égalité d'accès, par exemple par un maillage territorial et des guichets physiques ouverts. Un programme politique centré sur la discrimination entre les habitants serait incompatible avec ces valeurs et porterait atteinte à l'engagement républicain et laïque de millions de fonctionnaires.

- Bien au-delà des missions dites "régaliennes" de protection et de sécurité, le Sens du service public rappelle que la présence de services publics, par exemple dans le domaine de l'éducation, du logement et de la santé, est un puissant facteur de réduction des inégalités. Le maintien de services publics forts et l'amélioration de leur qualité sont au cœur de la cohésion de notre pays et de la vitalité de notre vie démocratique

- La modernisation des services publics ne peut se faire que par une plus grande proximité des agents et des citoyens, et une plus grande écoute démocratique. Nos fonctions publiques doivent être représentatives de la diversité de la société française, et soucieuses de laisser de véritables espaces de concertation aux usagers et aux fonctionnaires.

- Le dernier rapport du GIEC a rappelé qu’il ne restait plus que trois ans pour prendre les mesures nécessaires pour que le dérèglement climatique ne soit pas irréversible. Au-delà de leur exemplarité, les services publics vont jouer un rôle crucial pour garantir que les mesures qui vont devoir être prises en matière de transition écologique soient les plus acceptables possibles pour tous.

Soucieux de défendre une modernisation des services publics respectueuse des principes républicains, le Sens du service public rappelle l'impérieuse nécessité de les préserver !

COMMUNIQUE DE PRESSE 

15 mars 2022

Opportunément, un mois avant les élections présidentielles, la Ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé une revalorisation de la valeur du point pour les fonctionnaires.


Dans le contexte du retour d'une inflation pénalisant le pouvoir d'achat des agents publics et du gel du point depuis cinq ans, cette annonce répond à une attente forte.

Néanmoins, les conditions de l'annonce, suspendue au bon vouloir des intentions gouvernementales, rappellent une fois encore la nécessité d'avoir une approche pluriannuelle de la rémunération des fonctionnaires.

Le prochain quinquennat doit, enfin, être l'occasion d'ouvrir le chantier de la rémunération salariale en offrant de la lisibilité et de la cohérence à un sujet qui devient une réelle problématique pour les agents et les employeurs publics.

Grâce à une conférence salariale avec les partenaires sociaux, il pourrait s'agir d'identifier des axes prioritaires pluriannuels :

  • formule d'indexation des traitements salariaux ;
  • garantie d'équité entre catégories et métiers ;
  • correction des inégalités salariales entre les femmes et hommes ;
  • renforcement de l'attractivité salariales pour les métiers des services publics.

En effet, la question des salaires dans la fonction publique doit s'inscrire dans un agenda social plus large dépassant la seule problématique du maintien du pouvoir d'achat.

Le Sens du Service Public estime nécessaire de s'interroger sur la structure des rémunérations, en réfléchissant à la cohérence entre métiers, au risque de décrochage avec le secteur privé, au mécanisme d'ascension salariale au cours de la carrière. Par ailleurs, réinterroger l'architecture des rémunérations renvoie à la question de la rémunération à la performance collective. En se basant sur des critères négociés avec les partenaires sociaux selon des objectifs collectifs, elle pourrait constituer un levier managérial important permettant d'instaurer l'équivalent d'un intéressement collectif dans la fonction publique.  

Intégralité du Manifeste du Sens du service public : https://www.sens-du-service-public.fr/manifeste-2022

 

COMMUNIQUE DE PRESSE 

16 février 2022

Le Défenseur des droits vient de publier son Rapport de suivi sur la dématérialisation des services publics, trois ans après son premier rapport, qui soulignait les inégalités d'accès engendrées par la dématérialisation.

Le think tank Le Sens du service public a été auditionné dans le cadre de ce rapport et a pu exprimer ses points de vigilance.

 Si la dématérialisation des services publics apporte des conforts d'usage pour de nombreux usagers, elle est malheureusement susceptible :

  • de créer des non-recours aux droits du fait de sa complexité pour les plus fragiles,
  • de provoquer des insatisfactions vis-à-vis des administrations en raison des incompréhensions qu'elle suscite,
  • d'engendrer des inégalités d'accès aux services publics entre usagers.

Le Sens du service public interpelle les candidats aux élections présidentielles. Son Manifeste [https://www.sens-du-service-public.fr/communiques], présenté il y a quelques jours, souligne que "cette dématérialisation rapide et généralisée a accéléré la réduction des fonctions d’accompagnement et de médiation au cœur de la relation de service public, indispensables notamment pour les plus fragiles. Elle a donc renforcé pour de très nombreux Français un sentiment de dégradation et d’éloignement des services publics, sentiment se transformant de plus en plus souvent en exaspération à l’égard des agents publics et des élus. En outre, dans certains territoires -ruraux notamment - les fermetures se sont cumulées les unes aux autres (hôpitaux, maternités, guichets SNCF, bureaux de Poste, CPAM, trésoreries, gendarmeries, tribunaux, écoles…), en rupture avec la valeur d’égalité d’accès aux services publics, créant un sentiment d’abandon et de défiance accrue à l’égard des institutions." (p. 2-3 du Manifeste, Le service public : une idée d'avenir).

 Parmi ses 18 propositions adressées aux candidats aux élections présidentielles, afin de réinvestir dans l'égalité d'accès aux services publics devant le mouvement de fond de dématérialisation des administrations publiques, le think tank, Le Sens du service public soutient notamment les idées suivantes :

1.       Aller vers les usagers (bus itinérants)

2.       Inventer de nouvelles solutions techniques pour répondre aux véritables besoins des usagers (interfaces numériques co-construites avec les bénéficiaires)

3.       Renforcer les formations/médiations de proximité (soutien aux associations de médiation)

4.       Maintenir systématiquement des présences humaines en guichet d'accueil, sur le terrain et au téléphone, pour une instruction instantanée

5.       Dans les administrations, donner une « priorité absolue » au renforcement des agents de terrain qui sont au contact direct des citoyens.

 La dématérialisation ne doit pas remplacer les présences humaines et territoriales des services publics. Il convient d'affirmer que des fonctionnements de proximité devront toujours être assurés par une présence humaine en appui de la e-administration pour maintenir les liens sociaux avec les usagers.

28 janvier 2022

MANIFESTE
Le service public, une idée d'avenir

Voici 18 propositions, pour faire avancer l’égalité d’accès, l’exemplarité écologique et sociale de l’administration, et l’écoute démocratique des usagers et citoyens, en invitant dès maintenant à une administration plus humble et humaine, respectueuse de toutes et tous, qui prend soin des personnes – agents publics et citoyens -, du pays et de notre planète. 

COMMUNIQUE DE PRESSE 

9 décembre 2021

La Ministre de la fonction et de la transformation publiques vient de confirmer le non dégel de la valeur du point d'indice pour les agents publics pour 2022. Cette décision politique, qui repose également sur des considérations budgétaires, est l'occasion de rappeler que le sujet de la rémunération s'inscrit dans un débat plus global sur l'attractivité et la reconnaissance des agents publics.

En effet, au-delà du sujet du pouvoir d'achat dans un contexte de retour de l'inflation, le think tank Le Sens du Service Public rappelle que la rémunération rejoint le sujet de l'attractivité de nos fonctions publiques. Si l'attractivité de nos fonctions publiques dépasse les aspects salariaux, il convient de noter que la dernière augmentation du SMIC en octobre 2021 a permis de mettre en avant que de plus en plus d'agents publics avaient une rémunération se rapprochant du salaire minimum. Plus de 400 000 fonctionnaires de catégorie C perçoivent une rémunération indiciaire équivalente au SMIC et les fonctionnaires de catégorie B en début de carrière sont à peine au-dessus du salaire minimum. Par ailleurs, l'étude de l'OCDE publiée en septembre dernier, soulignait que le salaire des enseignants du primaire et du secondaire après 15 ans d'ans d'ancienneté est 15% inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE.

C'est pourquoi, afin de donner de la visibilité et des perspectives aux agents publics, Le Sens du Service Public rappelle la nécessité d'avoir une vision globale et pluriannuelle des rémunérations qui ne doivent plus uniquement dépendre de conférences salariales réunies au fil de l'eau et s'inscrire dans un agenda social plus large.

Ainsi, au titre de la reconnaissance, Le Sens du Service Public estime nécessaire de s'interroger sur la structure des rémunérations, en réfléchissant à la cohérence entre métiers, au risque de décrochage avec le secteur privé, au mécanisme d'ascension salariale au cours de la carrière. Par ailleurs, réinterroger l'architecture des rémunérations renvoie à la question de la rémunération à la performance collective. En se basant sur des critères négociés avec les partenaires sociaux selon des objectifs collectifs, elle pourrait constituer un levier managérial important permettant d'instaurer l'équivalent d'un intéressement collectif dans la fonction publique.  

Enfin, le think tank rappelle qu'une juste rémunération renvoie aux questions d'équité salariale dans la fonction publique entre les femmes et les hommes, dans la mesure où les femmes ont un niveau moyen de rémunération inférieur de plus de 12% à celui des hommes en raison des périodes de temps partiels et des interruptions de carrière qui pèsent sur leur trajectoire salariale et de carrière. 

Le service public : une idée d'avenir

15 novembre 2021 
- Dossier de presse -

Le Sens du service public présente 10 idées fortes à la ministre de la Transformation et de la fonction publiques

COMMUNIQUE DE PRESSE 

21 octobre 2021

En l’espace de deux jours, deux candidats à la candidature présidentielle ont proposé 150.000 et 250.000 suppressions de postes de fonctionnaires. Le débat sur le service public se réduit donc à un débat sur le nombre de fonctionnaires dont il faudrait supprimer des postes. Le think tank "Le sens du service public" considère que le nombre de fonctionnaires doit provenir d'un choix de la Nation sur les missions qu'elle souhaite confier au service public.

Or, en proposant seulement un nombre de postes de fonctionnaires à supprimer, ces candidats réduisent la fonction publique à un coût et à des dépenses qu'il faudrait réduire, sans s'interroger sur les missions à rendre, à moderniser et pourquoi pas à supprimer. Encore faut-il assumer de les nommer, de préciser le niveau attendu de qualité du service public, l'évolution du nombre de lits à l'hôpital, celle du nombre d'élèves par classe. C'est en effet un épineux problème pour les candidats à la candidature qui doivent composer avec l’attachement des Français pour leurs services publics.

Réinterroger les services publics obligerait plutôt à proposer aux Français des évolutions de missions, un niveau de service rendu ou d'accompagnement des besoins sociaux, donc à présenter les missions pour lesquelles un haut niveau de qualité de service est attendu et celles pour lesquelles des efforts de productivité s'avèrent indispensables. Ceci éviterait de stigmatiser les fonctionnaires en faisant peser sur eux une responsabilité qui ne leur incombe pas. En effet, aucune autre catégorie d’actifs n’a ce privilège : se voir considérés, non comme des contributeurs à l’avenir et la vie de la nation, mais comme des coûts, des dépenses considérées comme inutiles, en soi, sans considération des missions qu’ils accomplissent. 

En tant que candidats à la présidentielle, les femmes et hommes politiques ont vocation à être les employeurs de millions d'agents. Donner du sens aux transformations, du sens aux missions des administrations qui leur permettront de remplir leurs promesses, du sens au service public fait partie de leur responsabilité politique

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